RH02 ACTUALITÉS EN DROIT SOCIAL

Chapitre 1 : Actualités COVID-19

• Activité partielle
• Etat des lieux des textes “Covid-19” encore applicables
• Fonds de solidarité
• Le FNE Formation
• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Chapitre 2 : Télétravail et temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes

• Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : toutes les nouveautés.
• Temps de travail effectif et temps de pause : quel régime applicable ?
• Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
• Dérogation au repos dominical : la convention collective s’applique de manière stricte.
• Rémunérations : maintien de salaire conventionnel, la qualité d’assuré social peut suffire, prime macron 2021.
• Télétravail : quelles évolutions en 2020/2021, période de son essor sans précédent ?

Chapitre 3 : Congés et absences : les nouveautés

• Congés payés et jours de repos : synthèse des marges de manœuvres de l’employeur en période de crise sanitaire.
• Le congé de proche aidant.
• Le congé paternité reformé.

Chapitre 4 : Actualités de la rupture du contrat de travail

• Droit disciplinaire : procédure prud’homale, vidéosurveillance, droit de regard de l’employeur sur l’utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
• Rupture conventionnelle individuelle et collective : pression sur le salarié, irrégularité de l’entretien, contestations…
• Démission, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
• Licenciement pour motif personnel : lanceur d’alerte, inaptitude, propos sur internet…indemnité de licenciement
• Licenciement pour motif économique : périmètre, procédure ….
• Point sur le plafonnement des dommages intérêts (barème MACRON) aux Prud’hommes

Chapitre 5 : Actualités Gestion RH et Santé-Sécurité

• Egalité Femmes-Hommes : Index d’égalité
• RH et RGPD : application, La Cnil recadre l’utilisation de badgeuses photo
• Référent Discrimination en entreprise et Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la déconnexion
• Référent Covid-19 : identifier son rôle
• Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts (harcèlement sexuel, harcèlement moral, contentieux…)