RH02 ACTUALITÉS EN DROIT SOCIAL

PDG, Managers, Directeurs des ressources humaines, directeurs juridiques et leurs collaborateurs, directeurs des relations sociales, juriste social, avocats.
  • Intégrer les dernières réformes en matière sociale
  • Mettre en application les réformes et les évolutions jurisprudentielles
  • Cerner les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH
  • Identifier le calendrier social et anticiper les réformes et changements

Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter

Aucun prérequis n’est exigé.

Chapitre 1 : Actualités COVID-19

  • Activité partielle
  • Etat des lieux des textes “Covid-19” encore applicables
  • Fonds de solidarité
  • Le FNE Formation
  • Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans


Chapitre 2 : Télétravail et temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes

  • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : toutes les nouveautés.
  • Temps de travail effectif et temps de pause : quel régime applicable ?
  • Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
  • Dérogation au repos dominical : la convention collective s’applique de manière stricte.
  • Rémunérations : maintien de salaire conventionnel, la qualité d’assuré social peut suffire, prime macron 2021.
  • Télétravail : quelles évolutions en 2020/2021, période de son essor sans précédent ?


Chapitre 3 : Congés et absences : les nouveautés

  • Congés payés et jours de repos : synthèse des marges de manœuvres de l’employeur en période de crise sanitaire.
  • Le congé de proche aidant.
  • Le congé paternité reformé.


Chapitre 4 : Actualités de la rupture du contrat de travail

  • Droit disciplinaire : procédure prud’homale, vidéosurveillance, droit de regard de l’employeur sur l’utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
  • Rupture conventionnelle individuelle et collective : pression sur le salarié, irrégularité de l’entretien, contestations…
  • Démission, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
  • Licenciement pour motif personnel : lanceur d’alerte, inaptitude, propos sur internet…indemnité de licenciement
  • Licenciement pour motif économique : périmètre, procédure ….
  • Point sur le plafonnement des dommages intérêts (barème MACRON) aux Prud’hommes


Chapitre 5 : Actualités Gestion RH et Santé-Sécurité

  • Egalité Femmes-Hommes : Index d’égalité
  • RH et RGPD : application, La Cnil recadre l’utilisation de badgeuses photo
  • Référent Discrimination en entreprise et Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la déconnexion
  • Référent Covid-19 : identifier son rôle
  • Le référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts (harcèlement sexuel, harcèlement moral, contentieux…)
  • Un questionnaire est à remplir avant la formation pour étudier le positionnement du stagiaire.
  • Des tours de table auront lieu sur tout le déroulé de la formation.
  • L’évaluation des acquis s’effectue par une évaluation en fin de stage.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant en fin de journée.

Durée :
7 heures
(2 x 3,5 heures)

Lieu :
En distanciel

Prochaines sessions :
11 mars 2024
25 juin 2024
05 septembre 2024

Financement :
OPCO
Financement entreprise
Financement personnel
Pôle emploi

Contacts
Tél : 0590 822 644
Courriel : formation@mrh-antilles.com