REF : RH-10 :
La réforme du Code du travail vient de donner naissance à une toute nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE). Cette nouvelle institution unique regroupe les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les règles relatives aux instances représentatives du personnel sont donc fortement bouleversées.
Pour les entreprises, plusieurs choix sont offerts : poursuivre les mandats sociaux jusqu’à leur terme, au plus tard le 31 décembre 2019, ou provoquer des élections professionnelles anticipées.
Les enjeux ? Gérer efficacement la transition entre les différentes instances, bien connaître les prérogatives et le fonctionnement du CSE. Les risques ? Des annulations d’élections par manque de préparation, une méconnaissance des attributions du CSE, conduisant à des approximations voire à des conflits sociaux.
Afin de préparer au mieux cette mutation de vos IRP, nous avons mis en place cette formation dédiée au CSE. En 2 jours, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet des attributions et du mode de fonctionnement du CSE. Vous saurez ce qui change et ce qui est maintenu, quelles sont vos possibilités d’adaptation de cette instance dans votre entreprise… De quoi sécuriser la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique dans votre entreprise.
- Identifier les conditions de mise en place du CSE
- Connaître la composition et l’organisation du Comité Social Economique
- Appréhender le fonctionnement du Comité Social Economique
- Identifier les règles d’exercice du mandat des membres du CSE
- Identifier le statut des membres du CSE
- Cerner les missions du CSE en matière Economique et Sociale
- Cerner les missions du CSE en matière en matière de santé et sécurité au travail
- Cerner les missions du CSE en matière de négociation des accords
Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter
Pas de prérequis nécessaires.
Identifier les conditions de mise en place du Comité Social Economique
- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique : quel calendrier ?
- Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Connaître la composition et l’organisation du Comité Social Economique
- Composition du CSE :
- Nombre de Membres, durée des mandats,
- Président et ses collaborateurs,
- Le bureau du CSE : Secrétaire et Trésorier
- Les autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
- Organisation du CSE : Le règlement intérieur
- Les commissions du CSE
Appréhender le fonctionnement du Comité Social Economique
- Personnalité civile du CSE
- Les assurances du CSE
- Moyens de fonctionnement du CSE
- Budget : subvention de 0,2 % ou de 0,22%
- Matériel : local, personnel administratif, secret de la correspondance
- Les réunions du CSE
- Les différentes réunions (ordinaires, extraordinaires, urgentes)
- La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
- Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, enregistrement des réunions, réunions en visioconférence etc.
- Le procès-verbal du CSE (rédaction, contenu, délais de rédaction et d’approbation des PV, diffusion, etc.)
- Information du Comité d’Entreprise : la base de données économiques et sociales
Nombreux apports méthodologiques et cas pratiques. La pédagogie favorise les échanges entre participants ; l’animateur apporte des réponses personnalisées à chacun.
MRH ANTILLES, 40 bd de Houëlbourg, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT
Public concerné :
Toute personne
Durée :
3 jours (7h par jour)
Prochaines sessions :
09 avril 2024
13 juin 2024
04 novembre 2024
Contacts
Tél : 0590 822 644
Courriel : formation@mrh-antilles.com