Actualités Comptables et Fiscales

Chapitre°1 – Revue de jurisprudence :

̵ Les arrêts importants de l’année.

Chapitre°2 – Loi de finances 2023 et loi de finances rectificatives 2022 / Principales mesures :

̵ Loi de finances rectificatives 2022.

̵ Principales mesures de la loi de finances pour 2023.

Chapitre°3 – La loi de finances 2024 / Fiscalité des entreprises :

̵ Baisse progressive de la CVAE et du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

̵ Mesures affectant le résultat fiscal.

̵ Nouveau barème TVS, autres mesures.

̵ Nouveau calendrier de l’obligation de dématérialisation des factures.

̵ Impact des nouvelles mesures sur les résultats et sur l’organisation comptable.

Chapitre°4 – Fiscalité des particuliers :

̵ Revalorisation du barème de l’IR et des tranches du taux neutre du prélèvement à la source.

Chapitre°5 – Les mesures fiscales et sociales introduites par la loi de financement de la sécurité sociale :

̵ Principales mesures fiscales.

̵ Principales mesures sociales.