• Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture
• Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH
• Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique

Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter

Pas de pré-requis nécessaires.

1/ Les sources de droit applicables en Ressources Humaines

• La hiérarchie des sources de droit.
• L’organisation des textes dans le code du travail.
• L’utilisation des conventions collectives.

2/ Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH

• Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables :
  • utiliser les sources du droit du travail
  • identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des RH
  • savoir chercher l’information

3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
• Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés.
• Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence…) ;
• Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD :
  • choisir le motif ;
  • enchaînements successifs de contrats.

4 – Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail.
• Appliquer les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
• Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

5 – Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur.
• Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

Nombreux apports méthodologiques et cas pratiques. La pédagogie favorise les échanges entre participants ; l’animateur apporte des réponses personnalisées à chacun.

MRH ANTILLES, 40 bd de Houëlbourg, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT