• Sécuriser les relations avec l’inspection du travail.
• Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail.
• Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel.

Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter

Avoir déjà suivi la formation “Les fondamentaux du droit du travail pour la fonction RH – Niveau 1” (réf. RH06) ou avoir des bases en droit du travail.

1/ Maîtriser l’environnement juridique relevant du domaine RH

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans les différentes étapes d’une action prud’homale.

2/ Sécuriser les relations avec l’inspecteur du travail

• Cerner ses missions et moyens d’actions
• Tenir les registres et affichages obligatoires
• Rédiger le règlement intérieur
• Lister les documents à envoyer à l’inspection du travail

3/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

• Identifier les spécificités horaires sur les temps partiels et les heures supplémentaires
• Sécuriser les modifications du contrat de travail en s’appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail …
• Anticiper les risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.
• Faire le lien entre le parcours professionnel et l’évolution des termes du contrat.
• Gérer l’inaptitude.

4/ Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés

• Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d’essai.
• Gérer un départ à la retraite.
• Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel :
  • qualifier le motif ;
  • appliquer la procédure appropriée.
• Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud’homal.
• Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée.
• Démission : droits et devoirs de l’employeur et du salarié.

Nombreux apports méthodologiques et cas pratiques. La pédagogie favorise les échanges entre participants ; l’animateur apporte des réponses personnalisées à chacun.

MRH ANTILLES, 40 bd de Houëlbourg, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT