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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2[Légi 1] et L4121-3[Légi 2] du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée.
L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information doit être réalisée par la mise à disposition de vos salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le DUERP est obligatoire depuis quand ?
Depuis un décret du 05 novembre 2001, ce document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe leur nombre de salariés. A défaut de l’avoir réalisé, vous vous exposez, en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, à une amende.
A titre de rappel, la mise à jour de ce document unique doit être effectuée régulièrement ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. En cas d’accident du travail, l’absence du Document Unique peut entraîner des sanctions.
Que doit contenir le DUERP ?
Ce document doit permettre d’identifier et de classer par niveau de gravité les risques auxquels sont soumis vos salariés, ceci en vue de mettre en place des actions de prévention. On doit donc y trouver, défini par type de poste de travail :
- l’identification des dangers, c’est-à-dire des causes capables de provoquer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé) ;
- l’évaluation des risques, autrement dit, en estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela vous permet de distinguer les niveaux de priorité ;
- la détermination des mesures de prévention, existantes et à venir
Gare aux sanctions !
Amendes. Ne pas rédiger votre DU ou ne pas le mettre à jour au moins une fois par an, c’est prendre le risque d’être condamné à payer une amende de 1.500 euros en cas de contrôle, somme portée à 3.000 euros en cas de récidive.
Qui peut consulter le DUERP ?
Au même titre que le registre unique du personnel, il doit être tenu à disposition :
- des représentants du personnel, ou, à défaut, des salariés soumis à un risque
- de l’Inspection du Travail
- de la médecine du travail
- des organismes de sécurité sociale