Responsables et techniciens des services paie / comptabilité expérimentés, spécialistes de la paie ou intervenants dans les processus de paie en entreprise

• Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie pour actualiser et sécuriser ses pratiques.
• Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie et les paramétrages des outils de paie.
• Actualiser ses connaissances pour apporter des réponses fiables aux salariés.
• Échanger sur ses pratiques d’entreprise avec des spécialistes de la paie.

Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter

Aucun prérequis n’est exigé.

Chapitre n°1 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle

• Salariés concernés – Calcul des heures indemnisables – Calcul du taux horaire d’activité partielle
• Incidences en paie et sur les droits sociaux du salarié
• Remboursement par l’état à l’entreprise

Chapitre n°2 : Mesures dérogatoires sur les arrêts de travail

• Arrêt dérogatoires, Indemnisations par la sécurité sociale et Complément employeur

Chapitre n°3 : Suspension du contrat de travail

• Nouveautés concernant le calcul des indemnités journalières
• Congé de décès et de deuil de l’enfant, Congé de paternité, Congé proche aidant et congé de
  présence parentale
• Mesures concernant les congés payés (mesures liées à la crise COVID…)

Chapitre n°4 : Passe Sanitaire et obligation vaccinale
Chapitre n°5 : Rupture du contrat de travail

• Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente
• Rupture conventionnelle collective
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Réforme de l’indemnisation chômage

Chapitre n°6 : Charges sociales

• Réduction sur la cotisation patronale maladie et Réduction générale de cotisations sociales
• Remboursement de frais et télétravail
• Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
• Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature…
• Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations
• Impact de l’activité partielle sur le calcul des charges sociales
• Impact du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) sur le domaine paie

Chapitre n°7 : Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures
supplémentaires et complémentaires
Chapitre n°8 : Réforme de l’apprentissage
Chapitre n°9 : Derniers développements de l’actualité en droit social et paie

• Mesures concernant l’épargne salariale (incidences de la crise COVID)
• Prime pouvoir d’achat : conditions de versement, modulation liée à la crise sanitaire
• Loi PACTE : calcul d’effectif, épargne salariale, nouveaux seuils …
• Les nouvelles obligations de déclaration des salariés reconnus handicapés en DSN
• Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, ancienneté, RTT et préavis…)
• Modulation de la contribution d’assurance chômage dans certains secteurs d’activité

• Un questionnaire de positionnement est communiqué en amont de la formation pour s’adapter aux connaissances du stagiaire.
• L’évaluation des acquis s’effectue par une évaluation en fin de stage sous forme de cas pratique, QCM ou bien mise en situation.
• Une attestation de fin de formation est remise au participant en fin de journée.