Cadres non-juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés.

• Comprendre la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC…
• Connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs…
• Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution…

Inter/Intra : groupe de 12 pers. Maxi. Nous contacter

Aucun prérequis n’est exigé.

Chapitre n°1 : Caractéristiques générales des sociétés

• Définition et objectif de la société. Cadre juridique du droit des sociétés
• Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés
• Impact des dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation

Chapitre n°2 : Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales

• Classification des typologies de sociétés
• Critères de choix du type de société
• Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
• Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles, commerçants, associations, GIE, SEL

Chapitre n°3 : Les modalités de création d’une société

• Apports des associés et participation aux résultats
• “Affectio societatis” et consentement libre et conscient des associés
• Capacité à participer à la vie juridique
• Validité de l’objet social du contrat de société
• Rédaction et signature des statuts et ses annexes
• Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités

Chapitre n°4 : Statut, rôle et responsabilités des dirigeants

• Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
• Contrat de travail du dirigeant
• Caractéristiques de la délégation de pouvoir
• Responsabilités des dirigeants :
  • domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
  • responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
  • sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective

Chapitre n°5 : Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs

• Les associés :
  • droit à l’information des associés et consultation des documents au siège social
  • droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
  • vote aux assemblées des associés
  • entrées et sorties dans le capital
  • responsabilité financière des associés
• Contrôle de la gestion par les commissaires aux comptes

Chapitre n°6 : Événements majeurs de la vie des sociétés

• Approbation des comptes annuels
• Modification statutaires
• Transmission et cession de parts sociales ou d’actions
• Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
• Dissolution anticipée – Liquidation

• Un questionnaire de positionnement est communiqué en amont de la formation pour s’adapter aux connaissances du stagiaire.
• L’évaluation des acquis s’effectue par une évaluation en fin de stage sous forme de cas pratique, QCM ou bien mise en situation.
• Une attestation de fin de formation est remise au participant en fin de journée.